{"id":11458,"date":"2021-05-01T19:40:11","date_gmt":"2021-05-01T19:40:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mapetiteserre.fr\/?page_id=11458"},"modified":"2024-02-23T20:47:35","modified_gmt":"2024-02-23T19:47:35","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mapetiteserre.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTES"},"content":{"rendered":"\n

La Boutique \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb est un site de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet \u00e0 l\u2019adresse www.mapetiteserre.fr. Il est ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau. Il est \u00e9dit\u00e9 par l’entreprise mapetiteserre.fr<\/strong> dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Ballon 17290.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Clause n\u00b0 1 : Objet<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site www.mapetiteserre.fr
Toute prestation accomplie par l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb implique donc l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
www.mapetiteserre.fr est sous la propri\u00e9t\u00e9 de l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Clause n\u00b0 2 : Produits et prix<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

2.1 Produit<\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 111-1 du code de la consommation, l\u2019Utilisateur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance, sur le Site mapetiteserre.fr, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produits qu\u2019il d\u00e9sire commander. L\u2019Acheteur s\u00e9lectionne un ou plusieurs produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le site Internet de www.mapetiteserre.fr. Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par www.mapetiteserre.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. www.mapetiteserre.fr se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019assortiment de produits en fonction notamment des contraintes li\u00e9es \u00e0 ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu\u2019indicatifs et n\u2019engagent nullement le vendeur. Au cas o\u00f9 un fournisseur modifierait un produit, la repr\u00e9sentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du vendeur ni m\u00eame affecter la validit\u00e9 de la vente.<\/p>\n\n\n\n

2.2 Hauteur des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La hauteur (de la racine\/pot \u00e0 la cime de du plant) indiqu\u00e9e des produits :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Les produits de 20cm font entre 0cm et 20cm<\/li>\n\n\n\n
  • Les produits de 30cm font entre 20cm et 30cm<\/li>\n\n\n\n
  • Les produits de 50cm font entre 30cm et 50cm<\/li>\n\n\n\n
  • Les produits de 70cm font entre 50cm et 70cm<\/li>\n\n\n\n
  • Les produits de 1m font entre 70cm et 1,20m<\/li>\n\n\n\n
  • Les produits de 1,50m font entre 1,20m et 1,50m<\/li>\n\n\n\n
  • Les produits de 1,70m font entre 1,60m et 1,90m<\/li>\n\n\n\n
  • Les produits de 2m font 2m ou plus<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    2.3 Prix<\/h3>\n\n\n\n

    Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s toutes taxes comprises. Ils seront major\u00e9s des frais de transport applicables au jour de la commande.
    L’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s\u2019engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 3 : Choix de produits<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    L\u2019Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caract\u00e9ristiques, commercialis\u00e9s par www.mapetiteserre.fr, a sous sa seule responsabilit\u00e9 et en fonction de ses besoins tels qu\u2019ils les a pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9s avant toute commande, port\u00e9 son choix sur le ou les produits faisant l\u2019objet de sa commande. En outre, l\u2019Acheteur connaissant seul les produits qu\u2019il poss\u00e8de et utilise, est seul juge de la compatibilit\u00e9 des produits command\u00e9s avec ceux utilis\u00e9s par lui. Il appartient exclusivement \u00e0 l\u2019Acheteur, s\u2019il ne s\u2019estime pas suffisamment comp\u00e9tent, de se faire assister d\u2019un conseil.<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 4 : Rabais et ristournes<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l\u2019acheteur de certaines prestations.<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 5 : Escompte<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 6 : Paiement<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Lors de l\u2019enregistrement de la commande, l\u2019acheteur devra verser le paiement total de la facture, le solde devant \u00eatre pay\u00e9 avant r\u00e9ception des marchandises. En cas de paiement avec un acompte, l\u2019acheteur se devra de r\u00e9gler le solde restant avant la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n\n\n\n

    Le paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande par l\u2019Acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. L\u2019Acheteur garantit \u00e0 l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu\u2019il aura choisi, lors de l\u2019enregistrement du bon de commande. l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l\u2019Acheteur, en cas d\u2019incident de paiement ou en cas de litige existant avec l\u2019Acheteur. Des p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019un montant \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impay\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de dix jours suivant la date de facturation ou d\u00e8s notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra \u00eatre suspendue en cas de retard de paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande et ce nonobstant les dispositions des pr\u00e9sentes. Pour tout paiement, l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 de l\u2019Acheteur et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilis\u00e9 par l\u2019Acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 votre commande pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers pour v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n

    Les cartes bancaires accept\u00e9es sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Les paiements pourront \u00eatre effectu\u00e9s par PAYPAL et par carte bancaire. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l\u2019acheteur sera d\u00e9bit\u00e9 le jour de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

    Les paiements par virement bancaire sont accept\u00e9s. En cas d\u2019un paiement par virement bancaire l\u2019acheteur devra fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019identification de son paiement par rapport \u00e0 la commande effectu\u00e9e. Les informations utiles pour effectuer le virement bancaire sont mentionn\u00e9s lors du choix de paiement.<\/p>\n\n\n\n

    Les ch\u00e8ques bancaires ou postaux \u00e9mis par une banque fran\u00e7aise : En cas de paiement par ch\u00e8que, l\u2019Acheteur libellera son ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb. Il pr\u00e9cisera son num\u00e9ro de commande au dos du ch\u00e8que et il signera son bon de commande. Il adressera ce ch\u00e8que par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

    Entreprise mapetiteserre.fr<\/strong>
    24 rue des gros hommes<\/p>\n\n\n\n

    17290 BALLON
    France<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 7 : Retard de paiement<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des marchandises livr\u00e9es au jour de la r\u00e9ception, l\u2019acheteur doit verser \u00e0 l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
    Le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.<\/p>\n\n\n\n

    A compter du 1er janvier 2015, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 6 mois (Ordonnance n\u00b02014-947 du 20 ao\u00fbt 2014).
    Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.
    En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
    Articles 441-6, I alin\u00e9a 12 et D. 441-5 du code de commerce.<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 8 : Clause r\u00e9solutoire<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Si dans les quinze jours qui suivent la mise en \u0153uvre de la clause \u201d Retard de paiement \u201c, l\u2019acheteur ne s\u2019est pas acquitt\u00e9 des sommes restantes dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et pourra ouvrir droit \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 9 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si l\u2019acheteur fait l\u2019objet d\u2019un redressement ou d\u2019une liquidation judiciaire, l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les marchandises vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 10 : Livraison et r\u00e9ception<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    10.1 R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n\n\n

    Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit \u00eatre coh\u00e9rente avec la zone g\u00e9ographique pr\u00e9c\u00e9demment convenue. Par d\u00e9faut, les factures sont transmises sur l\u2019adresse de messagerie indiqu\u00e9e par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des proc\u00e9dures expos\u00e9es ci-dessous, aucune r\u00e9clamation de l\u2019Acheteur ne sera accept\u00e9e. Les frais d\u2019exp\u00e9dition comprennent l\u2019emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d\u2019entre elles. Votre colis est exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 vos propres risques, un soin particulier est apport\u00e9 au colis contenant des produits fragiles.<\/p>\n\n\n\n

    10.2. Indisponibilit\u00e9 des Produits<\/h3>\n\n\n\n

    Les Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019un des Produits, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t. Cette information pourra lui \u00eatre notifi\u00e9e, dans la mesure du possible, de la mani\u00e8re suivante : \u2013 lors de l\u2019\u00e9tablissement de sa commande ; \u2013 suite \u00e0 la validation de sa commande, ant\u00e9rieurement \u00e0 la livraison, par voie d\u2019e-mail. l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr\u00bb fera alors le n\u00e9cessaire aupr\u00e8s de son organisme bancaire pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant pr\u00e9lev\u00e9 , si le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par carte bancaire. En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb, remboursera par ch\u00e8que le trop-per\u00e7u. Dans tous les cas susmentionn\u00e9s, l\u2019Acheteur aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les trente (30) jours au plus tard apr\u00e8s leur pr\u00e9l\u00e8vement, par e-mail adress\u00e9 \u00e0 contact@mapetiteserre.fr soit l\u2019\u00e9change du ou des Produits indisponibles. En cas d\u2019\u00e9change de produit, les frais de livraison et les frais de retour seront \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n\n\n\n

    10.3. Livraison des produits d’une commande contenant un ou des produits dits “en culture” au moment de l’achat<\/p>\n\n\n\n

    Tous les produits que vend “mapetiteserre.fr” sont commandables tout au long de l’ann\u00e9e, pour autant si la commande du client est pass\u00e9e entre le 1er mai et le 30 septembre et qu’elle contient un ou des produits en culture, l’entreprise “mapetiteserre.fr” se r\u00e9serve la droit de n’envoyer le colis (soit l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande) qu’\u00e0 partir du 1er octobre, ou plus tard si les conditions climatiques ne sont pas r\u00e9unies.<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 11 : Droit de r\u00e9tractation<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du code de la consommation, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception, pour retourner \u00e0 ses frais, les produits command\u00e9s, pour remboursement. Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb dans un parfait \u00e9tat de revente, dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires, notice\u2026), d\u00fbment scell\u00e9s, et accompagn\u00e9s du num\u00e9ro de retour obtenu selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article ci-dessous. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque li\u00e9 au retour du produit est \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. <\/p>\n\n\n\n

    Ce droit de r\u00e9tractation ne peut notamment pas \u00eatre exerc\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit :<\/p>\n\n\n\n

    \u2013 De biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, tels que les v\u00e9g\u00e9taux soumis \u00e0 des exigences particuli\u00e8res d\u2019entretien et\/ou de transport au regard de leur fragilit\u00e9, et notamment les jeunes plants, plantes, bulbes<\/strong> sans que cette liste ne soit exhaustive ;<\/p>\n\n\n\n

    \u2013 De biens ouverts apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9, tels que les produits cosm\u00e9tiques, produits alimentaires et compl\u00e9ments alimentaires, sans que cette liste ne soit exhaustive ;<\/p>\n\n\n\n

    \u2013 Les biens indissociables d\u2019autres articles ;<\/p>\n\n\n\n

    \u2013 Les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019acheteur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Tout produit d\u00e9ball\u00e9, endommag\u00e9 ou incomplet ne pourra \u00eatre repris sur le fondement du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019acheteur doit renvoyer les biens au vendeur au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la communication de son intention de se r\u00e9tracter. Le vendeur proc\u00e9dera au remboursement des produits retourn\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour restant \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

    Le remboursement s\u2019op\u00e8rera en utilisant le m\u00eame moyen de r\u00e8glement que celui utilis\u00e9 initialement par l\u2019acheteur, sauf accord expr\u00e8s de celui-ci pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure o\u00f9 le remboursement n\u2019occasionne pas de frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

    Si les conditions susmentionn\u00e9es sont remplies, l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb \u00e9changera le produit ou remboursera \u00e0 l\u2019Acheteur, dans un d\u00e9lai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 12 : Retour des produits par courrier\/colis<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Pour retourner un article, l\u2019acheteur doit au pr\u00e9alable contacter la soci\u00e9t\u00e9 l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb. Il peut le faire par mail \u00e0 contact@mapetiteserre.fr en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande et la r\u00e9f\u00e9rence du ou des articles concern\u00e9s tels que mentionn\u00e9s dans le bon de livraison. L\u2019Acheteur devra retourner les produits dans le carton d’origine \u00e0 ses frais \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

    Entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb<\/p>\n\n\n\n

    24 rue des gros hommes<\/p>\n\n\n\n

    17290 BALLON
    <\/strong>
    FRANCE<\/p>\n\n\n\n

    L’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb n\u2019acceptera aucun colis de retour s\u2019il n\u2019est pas accompagn\u00e9 d\u2019un num\u00e9ro de retour. L’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb n\u2019acceptera pas non plus les colis adress\u00e9s en port d\u00fb. Faute de respect de la proc\u00e9dure expos\u00e9e ci-dessus et des d\u00e9lais indiqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019acheteur ne pourra formuler aucune r\u00e9clamation pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s, les produits \u00e9tant alors r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 13 : Force majeure<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    La responsabilit\u00e9 de l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 14 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.mapetiteserre.fr sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n\n\n\n

    Clause n\u00b0 15 : Tribunal comp\u00e9tent<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.
    \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce de Besan\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

    Les ventes de produits de l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb sont soumises au droit fran\u00e7ais quel que soit le pays de r\u00e9sidence de l\u2019Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif \u00e0 l\u2019existence, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la rupture du contrat conclu entre l’entreprise \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb et l\u2019acheteur, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, sera \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents en application des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le code de proc\u00e9dure civile fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\t\t
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    Ils nous font confiance <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    Nos 2400 + clients\/an<\/span><\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Camping PORT PUNAY<\/span>
    17340<\/span><\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    L'esprit Maraicher<\/span>
    78100<\/span><\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Ferme BIO de Combet<\/span>
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    GAEC MOAL<\/span>
    29860<\/span><\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    Et plus encore…<\/a><\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La Boutique \u00ab mapetiteserre.fr \u00bb est un site de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet \u00e0 l\u2019adresse www.mapetiteserre.fr. Il est ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau. Il est \u00e9dit\u00e9 par l’entreprise mapetiteserre.fr dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Ballon 17290. Clause n\u00b0 1 : Objet Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-11458","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mapetiteserre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11458","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mapetiteserre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mapetiteserre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mapetiteserre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mapetiteserre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11458"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.mapetiteserre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11458\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14471,"href":"https:\/\/www.mapetiteserre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11458\/revisions\/14471"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mapetiteserre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11458"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}